Les honoraires sont fixés d’un commun accord avec le client selon une méthode de calcul prédéterminée. Les honoraires sont toujours fixés préalablement à toute intervention par une convention écrite. Les honoraires des avocats sont soumis à un taux de TVA de 20%.

En sus des honoraires, le client assume les frais et debours du dossier, c’est-à-dire les frais générés par la procédure (état des frais, frais d’huissier, d’expertise.)

Certains clients bénéficient soit d’une protection juridique, soit de l’aide juridictionnelle.

Trois méthodes de calcul des honoraires existent :

L’honoraire au temps passé (tarification horaire)

Il s’agit d’un honoraire qui est facturé en fonction du temps effectivement passé par l’avocat dans le cadre d’une prestation déterminée. Les deux parties conviennent seulement du montant de la facturation horaire de l’avocat. Le cabinet facturera le client en lui communiquant le nombre d’heures qu’il a consacré au dossier qui lui a été confié.

L’honoraire forfaitaire

Il s’agit dans le cadre d’une mission déterminée, d’une rémunération globale qui ne tient pas compte du temps effectivement passé. Le forfait ne peut être modifié qu’en accord avec le client.  Il est fixé en fonction de la difficulté du dossier, la situation financière du client, des diligences effectuées et du temps passé.

L’honoraire complémentaire de résultat

Il comporte un fixe (forfait ou tarification horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui est constitué généralement par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues.

En cas de contestation des honoraires, le litige sera soumis conformément aux textes en vigueur, au Bâtonnier de l’Ordre. Le Bâtonnier devra alors être saisi par courrier à l’adresse suivante :

Monsieur le Bâtonnier
Ordre des Avocats
5 Rue Henri de Seroux
60200 Compiègne

Le client consommateur peut également adresser une demande à Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Par voie postale à l’adresse :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 22 Rue de Londres, 75009 Paris

Par courriel à l’adresse : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr