Cabinet Érasme Avocats Compétences

Droit public

  • Collectivités territoriales
  • Agents publics :
    • Fonction publique : refus de titularisation, licenciement fin de contrat, sanctions, mutations, avancement, harcèlement moral, allocations chômage des fonctionnaires, …
    • Contractuels droit public : contrat, renouvellement et refus de renouvellement, licenciement, allocations chômage, …
    • Contractuels droit privé : application droit du travail, …
    • Élections professionnelles : organisation, contentieux, …
  • Urbanisme
    • Permis de construire,
    • Plan Local d’urbanisme
    • Préemption,
    • Expropriation pour cause d’utilité publique,
    • Domaine public.
  • Droit administratif des contrats
  • Responsabilité administrative
    • Responsabilité sans faute, responsabilité pour faute de l’administration, des agents publics,
    • Responsabilité médicale et dommages corporels.